Article 1 — Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

SCHMIDT VALERIE
Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 841 570 773
SIRET : 841 570 773 00025
RCS : LE HAVRE 841570773
Code APE : 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse du cabinet :
193 Rue de Paris
76600 Le Havre
France

Téléphone : 06 21 17 80 98
Email : schmidtvalerie13@gmail.com

Ci-après dénommée « la Praticienne » ou « le Vendeur ».

Hébergement du site

Le site www.valerie-schmidt.com est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

Site internet : www.wix.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Valérie Schmidt, en qualité d’Entrepreneur Individuel.

 

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Article 2 — Définitions

Les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Génales de Vente, ont la signification suivante :

Client :
Toute personne physique majeure ou mineure (avec autorisation du représentant légal) réservant une prestation proposée par la Praticienne, à titre personnel et à des fins non professionnelles.

Praticienne :
Madame Valérie Schmidt, Entrepreneur Individuel, exerçant des activités d’accompagnement en sophrologie, hypnose, psycho-généalogie et soins énergétiques.

Prestations :
L’ensemble des services proposés par la Praticienne, notamment :

• Hypnose (ericksonienne, régressive, spirituelle)

• Sophrologie

• Psycho-généalogie

• Soins énergétiques

• Dégagement énergétique (personne ou lieu)

• Ateliers collectifs

Séance :
Rendez-vous individuel ou collectif, en cabinet ou à distance, correspondant à une Prestation déterminée.

Séance à distance :
Prestation réalisée en visioconférence (Zoom, WhatsApp ou autre outil numérique) ou à distance selon la nature du service proposé.

Atelier :
Prestation collective organisée en présentiel, regroupant plusieurs participants autour d’un thème défini.

Plateforme de réservation :
Service tiers (Resalib) permettant la prise de rendez-vous et le paiement des Prestations.
La Plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique.

Contrat :
Ensemble formé par :

• Les présentes CGV

• Les informations figurant sur le site internet

• La confirmation de réservation via Resalib

Droit de rétractation :
Droit reconnu au Client consommateur de se rétracter dans un délai légal de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi.

Force majeure :
Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil empêchant l’exécution normale de la Prestation.

Mineur :
Toute personne âgée de moins de 18 ans. La réservation d’une Prestation pour un Mineur nécessite l’autorisation écrite d’un représentant légal.

Clause spécifique aux pratiques proposées

Les Prestations proposées relèvent du domaine du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement non médical.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie au sens réglementé du terme.

Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou psychiatrique.

 

 

 

Article 3 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Madame Valérie Schmidt, Entrepreneur Individuel, propose et réalise des prestations de services dans le domaine du bien-être et du développement personnel.

Elles encadrent les relations contractuelles entre la Praticienne et toute personne réservant une Prestation, que celle-ci soit réalisée :

• en cabinet au Havre,

• à distance (visioconférence ou autre modalité adaptée),

• ou dans le cadre d’un atelier collectif.

Les CGV précisent notamment :

• les modalités de réservation,

• les conditions de paiement,

• les règles d’annulation et de report,

• les droits et obligations des parties,

• les limitations de responsabilité,

• les règles applicables aux séances à distance,

• les dispositions relatives au droit de rétractation.

Toute réservation effectuée via la plateforme Resalib ou par tout autre moyen vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de rendez-vous.

 

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement :

• aux clients consommateurs agissant à titre personnel,

• pour des prestations réalisées sur le territoire français,

• que la prestation soit exécutée en présentiel ou à distance.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions générales de la plateforme Resalib, les présentes CGV prévalent pour tout ce qui concerne l’exécution des Prestations réalisées par la Praticienne.

Modification des CGV

La Praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

 

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Article 4 — Description des Prestations

La Praticienne propose des prestations de services dans le domaine du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement holistique.

Les prestations sont réalisées :

• en cabinet au 193 Rue de Paris, 76600 Le Havre,

• ou à distance (visioconférence ou autre modalité adaptée),

• ou en présentiel dans le cadre d’ateliers collectifs.

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4.1 Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Hypnose (ericksonienne, régressive, spirituelle)

• Sophrologie

• Psycho-généalogie

• Soins énergétiques

• Soin énergétique complet (incluant lecture des chakras, Akashas, transgénérationnel)

• Dégagement énergétique (personne ou lieu)

• Ateliers collectifs thématiques

Les descriptions figurant sur le site internet présentent les caractéristiques essentielles des prestations.

Ces descriptions sont fournies à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle de résultat.

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4.2 Absence de finalité médicale

Les prestations proposées :

• relèvent exclusivement du domaine du bien-être et du développement personnel ;

• ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie réglementée ;

• ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou psychiatrique.

Le Client est expressément invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale ou psychologique.

​

4.3 Absence de garantie de résultat

Les prestations proposées sont fondées sur une démarche d’accompagnement personnalisée.

La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les effets ressentis peuvent varier d’une personne à l’autre selon :

• l’implication personnelle du Client,

• son état émotionnel et psychologique,

• sa réceptivité,

• son contexte de vie.

Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

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4.4 Précautions et situations particulières

Certaines pratiques peuvent ne pas être adaptées :

• en cas de troubles psychiatriques sévères,

• en cas de pathologies nécessitant un suivi médical spécialisé,

• en cas de traitement médicamenteux impactant l’état de conscience.

Le Client s’engage à informer la Praticienne de toute situation médicale ou psychologique particulière susceptible d’influencer le déroulement de la séance.

La Praticienne se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si elle estime que celle-ci n’est pas adaptée à la situation du Client.

​

4.5 Encadrement spécifique — Hypnose régressive

L’hypnose régressive peut faire émerger :

• des souvenirs,

• des représentations symboliques,

• des images ou ressentis subjectifs.

Il est précisé que :

• l’état d’hypnose peut accroître la suggestibilité ;

• les éléments perçus ne constituent pas nécessairement des faits historiques objectivement vérifiables ;

• aucune recherche de preuve ou validation factuelle n’est garantie.

La prestation s’inscrit dans une démarche d’exploration personnelle et symbolique.

Le Client reconnaît que l’état d’hypnose correspond à un état naturel de concentration et qu’il conserve à tout moment la capacité d’interrompre la séance.

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4.6 Encadrement spécifique — Pratiques énergétiques et spirituelles

Les pratiques énergétiques, lectures des chakras, Akashas, dégagement énergétique ou autres approches similaires relèvent d’une approche subjective et non scientifique du bien-être.

Elles ne reposent pas sur des données médicales reconnues par la communauté scientifique.

Elles s’inscrivent dans une démarche personnelle de développement intérieur.

Le Client reconnaît réserver la prestation en toute connaissance de cause et sans attente de validation scientifique.

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4.7 Neutralité et absence d’adhésion imposée

Les pratiques proposées peuvent s’inscrire dans une approche symbolique ou spirituelle du bien-être.

La Praticienne n’impose aucune croyance, doctrine ou système de pensée.

Le Client demeure libre de ses convictions personnelles et reconnaît que les échanges s’inscrivent exclusivement dans un cadre d’accompagnement et non d’adhésion idéologique.

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4.8 Mineurs

Les prestations peuvent être proposées à des mineurs sous réserve :

• d’une autorisation écrite préalable du représentant légal ;

• de la présence d’un parent ou responsable légal lorsque la situation l’exige.

La Praticienne se réserve le droit de refuser l’accompagnement d’un mineur si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

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4.9 Ateliers collectifs

Les ateliers sont organisés en présentiel uniquement.

Un minimum de 4 participants est requis pour maintenir un atelier.

En cas d’annulation pour nombre insuffisant de participants, les sommes versées sont intégralement remboursées.

 

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Article 5 — Prix

5.1 Affichage des prix

Les prix des Prestations sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix indiqués correspondent donc au montant total dû par le Client.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

5.2 Tarifs indicatifs des prestations individuelles

À titre indicatif, les principaux tarifs sont les suivants :

• Sophrologie (1h30) : 75 €

• Hypnose ericksonienne (2h) : 85 €

• Hypnose régressive (2h) : 105 €

• Hypnose spirituelle (2h) : 125€

• Psycho-généalogie (2h) : 105 €

• Soin énergétique – libération des tensions (1h30) : 75 €

• Soin énergétique – tensions & chakras (1h30) : 85 €

• Soin énergétique complet (1h30) : 115 €

• Dégagement énergétique (2h à 3h) : 120 €

• Ateliers collectifs : 15 € ou 20 € selon thématique

Les tarifs détaillés et actualisés figurent sur le site internet et/ou sur la plateforme Resalib.

​

5.3 Modification des prix

La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la réservation.

​

5.4 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués :

• via la plateforme Resalib lors de la réservation,

• ou selon les modalités indiquées sur la plateforme.

Pour les séances à distance, le paiement est exigé avant la réalisation de la prestation.

Pour les séances en cabinet, le paiement intervient selon les conditions précisées lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• carte bancaire (via Resalib si activé),

• virement bancaire,

• PayPal,

• chèque,

• espèces (uniquement en cabinet).

Un reçu ou une facture peut être délivré sur demande.

​

5.5 Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement préalable pour une séance à distance, la prestation ne sera pas réalisée.

La Praticienne se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation en cas d’incident de paiement antérieur.

 

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Article 6 — Réservation et formation du contrat

6.1 Modalités de réservation

Les Prestations sont réservables :

• via la plateforme Resalib,

• ou par contact direct (téléphone, email), avec validation via Resalib lorsque requis.

Le site internet www.valerie-schmidt.com agit comme vitrine d’information et redirige vers la plateforme Resalib pour la prise de rendez-vous.

La réservation devient définitive après :

• sélection de la Prestation,

• choix du créneau horaire disponible,

• validation des informations demandées,

• acceptation des présentes CGV,

• et, le cas échéant, paiement selon les modalités prévues.

​

6.2 Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu à compter de la confirmation de la réservation par la plateforme Resalib.

Un email de confirmation est adressé au Client.

Le Client reconnaît que la validation de la réservation vaut :

• acceptation pleine et entière des présentes CGV,

• engagement ferme de participation à la Prestation.

​

6.3 Responsabilité liée à la réservation

Il appartient au Client :

• de vérifier l’exactitude des informations fournies,

• de s’assurer de sa disponibilité au créneau réservé,

• de vérifier la bonne réception de l’email de confirmation.

La Praticienne ne saurait être tenue responsable d’une erreur de saisie imputable au Client.

​

6.4 Disponibilité des créneaux

Les créneaux proposés sont fonction des disponibilités de la Praticienne.

La Praticienne se réserve le droit de modifier exceptionnellement un rendez-vous pour motif légitime (force majeure, indisponibilité imprévue, problème technique).

Dans ce cas, un report sera proposé au Client.

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6.5 Preuve

Les données enregistrées via la plateforme Resalib constituent la preuve des transactions et des réservations effectuées.

Elles ont valeur probante entre les parties.

 

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Article 7 — Conditions de paiement

7.1 Principe

Le paiement de la Prestation est exigible selon les modalités indiquées lors de la réservation via la plateforme Resalib.

Certaines prestations, notamment les séances à distance, nécessitent un paiement préalable avant leur réalisation.

La Praticienne se réserve le droit de ne pas exécuter la prestation en cas de non-paiement.

​

7.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la plateforme Resalib ou précisés lors de la réservation, notamment :

• Carte bancaire (si activée sur la plateforme),

• Virement bancaire,

• PayPal,

• Chèque (en cabinet),

• Espèces (en cabinet uniquement).

Le paiement est réputé effectif à réception des fonds.

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7.3 Séances à distance

Pour toute séance à distance, le paiement doit être intégralement effectué avant la réalisation de la prestation.

À défaut de paiement préalable, la séance ne sera pas maintenue.

​

7.4 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement :

• la Praticienne peut suspendre ou annuler la réservation,

• aucune nouvelle réservation ne pourra être acceptée tant que la situation n’est pas régularisée.

Conformément à l’article 1231-6 du Code civil, toute somme non payée à l’échéance pourra produire des intérêts légaux.

​

7.5 Absence ou retard du Client

Tout retard du Client n’entraîne pas de prolongation automatique de la séance.

En cas d’absence non justifiée ou d’annulation hors délai (cf. article Annulation), la prestation pourra être considérée comme due.

​

7.6 Refus de paiement ou contestation abusive

En cas de contestation abusive d’un paiement (chargeback, opposition injustifiée), la Praticienne se réserve le droit :

• de réclamer les sommes dues,

• d’engager toute action nécessaire au recouvrement.

 

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Article 8 — Exécution des Prestations

8.1 Lieu d’exécution

Les Prestations sont réalisées :

• en cabinet au 193 Rue de Paris, 76600 Le Havre ;

• à distance (visioconférence ou autre modalité adaptée) ;

• en présentiel dans le cadre d’ateliers collectifs.

Le lieu applicable est précisé lors de la réservation.

​

8.2 Date et horaire

La Prestation est exécutée à la date et à l’horaire convenus lors de la réservation.

Le Client s’engage à être présent et disponible à l’heure fixée.

En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée sans réduction de prix afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.

​

8.3 Exécution des séances en cabinet

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et approprié.

La Praticienne se réserve le droit d’interrompre une séance si :

• le comportement du Client est inadapté,

• les conditions de sécurité ne sont pas réunies,

• la situation du Client relève d’un cadre médical nécessitant une prise en charge spécialisée.

​

8.4 Exécution des séances à distance

Pour les séances à distance, le Client s’engage à :

• disposer d’un équipement fonctionnel (ordinateur, téléphone, caméra si nécessaire),

• bénéficier d’une connexion internet stable,

• prévoir un environnement calme et confidentiel.

La Praticienne ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise connexion internet du Client,

• d’un problème technique indépendant de sa volonté,

• d’une interruption liée au matériel du Client.

En cas de problème technique majeur imputable à la Praticienne, une solution de report sera proposée.

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8.5 Spécificité des prestations énergétiques à distance

Certaines prestations énergétiques peuvent être réalisées sans présence physique simultanée.

Le Client reconnaît que ces pratiques reposent sur une approche subjective du bien-être.

Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

​

8.6 Ateliers collectifs

Les ateliers sont organisés sous réserve d’un minimum de 4 participants.

En cas d’annulation pour nombre insuffisant de participants ou pour motif légitime, les sommes versées seront intégralement remboursées.

La Praticienne se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement perturberait le bon déroulement de l’atelier, sans remboursement en cas de faute.

​

8.7 Impossibilité d’exécution

En cas d’impossibilité d’exécution pour motif légitime (maladie, force majeure, incident grave), la Prestation pourra être :

• reportée d’un commun accord,

• ou remboursée.

 

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Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Principe applicable aux contrats conclus à distance

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il réserve une prestation à distance.

Ce droit s’applique notamment aux séances réservées et payées en ligne via la plateforme Resalib pour les prestations réalisées à distance.

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9.2 Modalités d’exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• par email à : schmidtvalerie13@gmail.com

• ou par courrier adressé au cabinet

Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, sauf accord contraire.

​

9.3 Exception — Exécution avant la fin du délai de 14 jours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si :

• le Client a expressément demandé l’exécution de la prestation avant la fin du délai de 14 jours,

• et a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En réservant une séance à distance programmée avant l’expiration du délai légal de 14 jours, le Client reconnaît :

• demander expressément l’exécution anticipée de la prestation,

• renoncer à son droit de rétractation une fois la séance réalisée.

En cas d’exécution complète de la prestation à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation, aucune restitution ne pourra être exigée, y compris en cas d’insatisfaction subjective.

​

9.4 Absence de droit de rétractation après exécution complète

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et après accord exprès du Client, aucun remboursement ne pourra être exigé.

​

9.5 Prestations en cabinet

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réservées et exécutées en cabinet, dès lors qu’elles ne constituent pas un contrat conclu à distance au sens de l’article L221-1 du Code de la consommation.

​

9.6 Ateliers

Pour les ateliers collectifs :

• si la réservation est effectuée à distance, le droit de rétractation s’applique dans les mêmes conditions que ci-dessus ;

• sauf si l’atelier intervient dans un délai inférieur à 14 jours et que le Client a renoncé expressément à son droit de rétractation.

​

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Article 10 — Annulation, report et remboursement

10.1 Annulation ou report par le Client

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu de la séance.

La demande peut être faite :

• via la plateforme Resalib,

• par email,

• ou par téléphone/SMS.

​

10.2 Annulation dans le délai de 24 heures

Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant la séance :

• la séance pourra être reportée sans frais,

• ou remboursée si elle a été payée à l’avance.

​

10.3 Annulation hors délai ou absence

En cas :

• d’annulation moins de 24 heures avant la séance,

• ou d’absence du Client au rendez-vous,

la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Cette clause vise à compenser la perte de créneau réservé.

​

10.4 Retard du Client

En cas de retard :

• la séance pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants ;

• le prix reste intégralement dû.

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10.5 Annulation par la Praticienne

En cas d’empêchement exceptionnel (maladie, force majeure, incident grave), la Praticienne pourra :

• proposer un report,

• ou procéder à un remboursement intégral.

​

10.6 Ateliers collectifs

Pour les ateliers :

• si le nombre minimum de 4 participants n’est pas atteint, l’atelier est annulé et intégralement remboursé ;

• en cas d’annulation par un participant plus de 24 heures avant, un report ou remboursement peut être accordé ;

• en cas d’annulation tardive ou d’absence, aucun remboursement ne sera effectué.

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10.7 Cas de force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des parties sont suspendues.

 

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Article 11 — Garanties légales

11.1 Nature des prestations

Les prestations proposées constituent des prestations de services relevant du domaine du bien-être et du développement personnel.

Elles ne consistent pas en la vente de biens matériels.

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11.2 Obligation de moyens

La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables, professionnels et adaptés pour assurer l’exécution de la prestation.

Toutefois, aucun résultat particulier ne peut être garanti.

​

11.3 Conformité de la prestation

Conformément aux articles 1217 et suivants du Code civil, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution prouvée de la prestation, le Client peut :

• solliciter l’exécution forcée en nature lorsque cela est possible,

• demander une réduction du prix,

• ou solliciter la résolution du contrat.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable après la prestation.

​

11.4 Absence de garantie médicale ou thérapeutique

Les prestations proposées :

• ne constituent ni un traitement médical,

• ni un acte thérapeutique réglementé,

• ni une prise en charge psychologique au sens médical.

Aucune garantie d’amélioration d’un état de santé physique ou psychique ne peut être donnée.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions de santé.

​

11.5 Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations sincères sur sa situation,

• signaler toute pathologie ou suivi médical pertinent,

• adopter une démarche personnelle active.

La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas de dissimulation d’informations essentielles par le Client.

 

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Article 12 — Responsabilité

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12.1 Principe général

La Praticienne est responsable de la bonne exécution des Prestations dans le cadre d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.

​

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée notamment en cas :

• d’absence de résultat attendu par le Client ;

• d’interprétation personnelle des ressentis ou contenus issus des séances ;

• de décision prise par le Client sur la base des échanges réalisés ;

• de non-divulgation par le Client d’informations essentielles ;

• de mauvaise connexion internet ou défaillance technique imputable au Client lors d’une séance à distance ;

• d’événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté.

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12.3 Pratiques d’hypnose

L’hypnose, notamment régressive ou spirituelle, peut faire émerger :

• des souvenirs subjectifs,

• des représentations symboliques,

• des perceptions ou ressentis personnels.

Ces éléments ne constituent pas nécessairement des faits objectivement vérifiables.

La Praticienne ne saurait être tenue responsable de l’interprétation faite par le Client des éléments perçus pendant ou après la séance.

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12.4 Pratiques énergétiques et spirituelles

Les soins énergétiques, lectures des chakras, Akashas, dégagements énergétiques ou autres approches similaires relèvent d’une démarche personnelle et subjective.

Ils ne reposent pas sur des données scientifiques reconnues.

Le Client reconnaît :

• réserver ces prestations en toute connaissance de leur nature ;

• ne pas attendre de validation médicale ou scientifique ;

• demeurer responsable de ses choix personnels.

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12.5 Non-substitution médicale

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas :

• un avis médical,

• un diagnostic,

• un traitement médicamenteux,

• un suivi psychologique ou psychiatrique.

En cas de pathologie physique ou psychique, le Client s’engage à consulter un professionnel de santé.

La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas de renoncement ou d’interruption d’un traitement médical par le Client.

​

12.6 Plafonnement de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la Praticienne, toutes causes confondues, est limitée au montant de la prestation concernée.

La présente limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive

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12.7 Assurance professionnelle

La Praticienne déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

 

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Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1 Contenus du site

L’ensemble des éléments présents sur le site www.valerie-schmidt.com, notamment :

• textes,

• descriptions de prestations,

• visuels,

• photographies,

• logos,

• éléments graphiques,

• structure du site,

• contenus téléchargeables éventuels,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de la Praticienne ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

​

13.2 Supports remis lors des séances ou ateliers

Les supports, documents, outils pédagogiques ou contenus transmis dans le cadre :

• des séances individuelles,

• des ateliers collectifs,

sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute diffusion, reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.

​

13.3 Interdiction d’enregistrement

Sauf accord exprès de la Praticienne :

• les séances ne peuvent être enregistrées (audio ou vidéo),

• les ateliers ne peuvent être captés ou diffusés.

​

13.4 Droit à l’image

Aucune image, photographie ou enregistrement du cabinet ou des ateliers ne peut être diffusé sans autorisation préalable.

 

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Article 14 — Protection des données personnelles

14.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des échanges sont traitées par :

Valérie Schmidt
Entreprise Individuelle
193 Rue de Paris
76600 Le Havre
Email : schmidtvalerie13@gmail.com

En qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

​

14.2 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom,

• adresse email,

• numéro de téléphone,

• informations communiquées lors de la prise de rendez-vous,

• données nécessaires à la facturation,

• informations utiles à l’accompagnement (dans la limite de ce qui est volontairement transmis par le Client).

​

14.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• la gestion des rendez-vous,

• l’exécution des prestations,

• la facturation,

• la gestion des échanges avec le Client,

• le respect des obligations légales.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

​

14.4 Base légale

Le traitement repose sur :

• l’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD),

• le respect d’obligations légales (article 6.1.c),

• le consentement du Client lorsque requis.

​

14.5 Conservation des données

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle,

• puis archivées conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables).

​

14.6 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose :

• d’un droit d’accès,

• d’un droit de rectification,

• d’un droit d’effacement,

• d’un droit à la limitation du traitement,

• d’un droit d’opposition,

• d’un droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à :
schmidtvalerie13@gmail.com

En cas de litige non résolu, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

​

14.7 Plateformes tierces

La prise de rendez-vous via Resalib et l’utilisation éventuelle de services de visioconférence impliquent un traitement de données par ces prestataires.

Le Client est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

 

​

​

Article 15 — Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• maladie grave ou accident empêchant la réalisation de la prestation,

• catastrophe naturelle,

• incendie,

• interruption des réseaux de communication indépendante de la volonté des parties,

• décision administrative ou gouvernementale interdisant l’exercice de l’activité,

• tout événement rendant matériellement impossible l’exécution de la prestation.

En cas de force majeure :

• l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement ;

• les parties peuvent convenir d’un report ;

• si l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu sans indemnité.

 

​

​

Article 16 — Règlement des litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi.

​

16.2 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à :

Valérie Schmidt
193 Rue de Paris
76600 Le Havre
Email : schmidtvalerie13@gmail.com

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

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16.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

La Praticienne propose le recours au médiateur suivant :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également déposer une demande de médiation en ligne via le site du médiateur.

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16.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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16.5 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Pour les clients consommateurs, il pourra s’agir du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation.

 

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Article 17 — Preuve et archivage

17.1 Preuve des échanges

Les registres informatisés conservés par la Praticienne et/ou par la plateforme Resalib constituent des preuves des communications, réservations et paiements intervenus entre les parties.

Les données enregistrées sur un support informatique fiable et durable ont valeur probante au même titre qu’un écrit sur support papier, conformément à l’article 1366 du Code civil.

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17.2 Archivage

Les contrats, confirmations de réservation, factures et échanges peuvent être archivés par voie électronique dans le respect des obligations légales applicables.

Les documents relatifs à la facturation sont conservés conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.

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17.3 Intégrité des données

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges électroniques (emails, confirmations de réservation, notifications Resalib).

En cas de contestation, les données issues des systèmes d’enregistrement constitueront un élément de preuve recevable.

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Article 18 — Modification des Conditions Générales de Vente

La Praticienne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin :

• de les adapter à une évolution législative ou réglementaire,

• de modifier ses prestations ou ses tarifs,

• d’améliorer la clarté contractuelle.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.

Les nouvelles CGV ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées, sauf obligation légale contraire.

La version en vigueur est accessible à tout moment sur le site internet www.valerie-schmidt.com.

Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 18/02/2026.

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Article 19 — Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation.

La validation d’un rendez-vous via la plateforme Resalib ou par tout autre moyen implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît :

• avoir reçu les informations précontractuelles prévues par le Code de la consommation ;

• être juridiquement capable de contracter ;

• réserver la prestation en toute connaissance de sa nature et de ses conditions.

Pour les réservations effectuées à distance, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de télécharger ou conserver les présentes CGV sur un support durable.

Cas des mineurs

Lorsque la prestation est réservée pour un mineur, le représentant légal :

• déclare être titulaire de l’autorité parentale ;

• accepte les présentes CGV au nom du mineur ;

• autorise expressément la réalisation de la prestation.

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19.1 Déclaration de capacité et de discernement

En validant sa réservation, le Client déclare :

• ne pas être placé sous un régime de protection juridique incompatible avec la nature des prestations ;

• ne pas présenter, à sa connaissance, de trouble psychiatrique sévère nécessitant une prise en charge médicale spécialisée exclusive ;

• consulter, le cas échéant, un professionnel de santé compétent pour toute problématique médicale ou psychologique.

La Praticienne se réserve le droit d’interrompre ou de refuser toute prestation si elle estime que l’état du Client nécessite une prise en charge médicale appropriée.

 

ANNEXE A — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
Valérie Schmidt
193 Rue de Paris
76600 Le Havre
Email : schmidtvalerie13@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation réservée : __________________________

Date de réservation : __________________________

Nom du Client : __________________________

Adresse : __________________________

Signature (si envoi papier) : __________________________

Date : __________________________